Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Fournisseur
Equal Love est exploité par TTB Software Development B.V., KVK 77669703.
- TVA : NL861089364B01
- Adresse : Lagedijk 11A, 2064 KV Spaarndam, Pays-Bas
- Contact : info@equal.love
2. Engagement Anti-Discrimination
Equal Love sert la communauté LGBTIQ+. La discrimination est incompatible avec notre plateforme.
- Orientation sexuelle, identité ou expression de genre
- Race, ethnie ou origine nationale
- Religion ou croyance
- Handicap ou santé
- Age, morphologie ou apparence
- Statut VIH
- Statut migratoire
Vous vous engagez à ne pas discriminer sur la base de :
Les violations entraînent une suspension immédiate.
3. Éligibilité
- 18 ans minimum
- Informations exactes
- Un seul compte par personne
- Pas de bannissement précédent
4. Votre Compte
- Responsabilité des identifiants
- Responsabilité de l'activité
- Notification immédiate d'accès non autorisé
- Suppression possible à tout moment
5. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à :
- Traiter tous les utilisateurs avec respect
- Respecter les pronoms et identités
- Obtenir un consentement clair
- Respecter les limites
- Signaler les violations
6. Conduite Interdite
Strictement interdit :
- Harcèlement et menaces
- Discours de haine
- Doxxing
- Contenu sexuel non sollicité
- Usurpation d'identité
- Fraude
- Usage commercial
- Contournement de sécurité
- Outing
- Activité illégale
7. Contenu
- Propriété conservée
- Licence limitée accordée
- Droit de partage requis
- Suppression possible
- Contenu impliquant des mineurs strictement interdit
8. Paiements et Crédits
- Fonctionnalités gratuites et payantes
- Crédits non remboursables
- Prix TTC
- Modifications de prix avec préavis
- Droit de rétractation de 14 jours (UE)
9. Sécurité et Signalement
- Outils de blocage et signalement
- Examen de tous les signalements
- Coopération avec les autorités
- Ressources de sécurité disponibles
10. Limitation de Responsabilité
- Service fourni « tel quel »
- Pas de garantie de matchs
- Pas de responsabilité pour le comportement des utilisateurs
- Responsabilité limitée aux paiements des 12 derniers mois
- Pas de limitation pour fraude ou négligence grave
11. Résiliation
- Possible à tout moment
- Suspension en cas de violation
- Suspension immédiate pour violations graves
- Fin immédiate des droits d'utilisation
12. Droit Applicable
Droit néerlandais. Tribunal de Haarlem. Plateforme ODR de l'UE : ec.europa.eu/odr.
13. Modifications
Notification 30 jours avant les changements importants.
14. Contact
Questions ? Contactez-nous :
TTB Software Development B.V.
Lagedijk 11A
2064 KV Spaarndam, Pays-Bas
Chambre de commerce (KVK) : 77669703
TVA : NL861089364B01
E-mail: info@equal.love